CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente en ligne ATELIER C120 dont le siège social est situé au 16 rue du 8 mai 1945 27530 EZY SUR EURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 948 315 155 00010 ci après désignée « vendeur », représentée par Caroline DELBART et gérant le site atelierc120.com et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site.
Tout achat réalisé sur le site atelierc120.com implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Atelier C120 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment au niveau des couleurs. La responsabilité de Atelier C120 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Atelierc120.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord express de Atelier C120. Les produits peuvent être en stock ou bien réalisés sur commande et/ou personnalisés. Dans ce cas le vendeur en informera l’Acheteur qui lui indiquera le prix et les délais de réalisation, ainsi que ceux de livraison.
ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. En cas de commande personnalisée le Vendeur en informera l’Acheteur du prix et des délais.
ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS
Les fiches produits du site indique les prix en euros toutes taxes comprises conformément à l’article 293 B du CGI, hors frais de port (sauf mention contraire). Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Atelier C120 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Atelier C120 serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Les données enregistrées par Atelier C120 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Atelier C120 dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (cf : ARTICLE 11 ) La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il la renseignée sur son bon de commande, la société Atelier C120 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue, au choix :
- Par carte bancaire (saisie sécurisée par cryptage SSL) ● Par PayPal
Le site permet en toute sécurité d’accepter les paiements en ligne par cartes bancaires ou PayPal et de constituer la preuve des transactions financières. Une fois le paiement effectué, le Vendeur enverra le colis suivant les délais indiqués selon qu’il s’agisse de produit en stock ou sur commande. L’Acheteur sera prévenu et remboursé immédiatement si le produit ne pouvait être disponible (confection stoppée lors de rupture de stock de matière première, par exemple). Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements qu’il a fournis. Si l’adresse indiquée par le Client sur le site et celle indiquée dans son moyen de paiement est différente, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site. L’expédition de la commande est confirmée par courriel à l’acheteur avec le N° de suivi. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant global de la commande.
ARTICLE 7 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison comprennent les frais de port et d’emballage et sont à la charge de l’Acheteur sauf si livraison gratuite est indiquée sur l’objet (ou par accord préalable à la commande). Les produits sont envoyés en lettre suivie comme indiqué par le Vendeur sur le site ou lors de la commande. Pour l’envoi à l’International l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courriel avant de valider tout achat pour connaître les conditions d’envoi. Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par La Poste. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par mail.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Atelier C120 ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
-Rétractation : Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours après la livraison de leur commande pour en faire retour au Vendeur. Droit de retour : En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Atelier C120, qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (tout ou partie) éventuellement facturé. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Atelier C120 ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur. Pour retourner vos articles veuillez suivre les différents points suivants :
1- Retourner les articles dans leur emballage d'origine et non abîmés le plus rapidement possible
2- retourner les articles dans une enveloppe à bulle avec suivi “merci de me communiquer le numéro de suivi et la date d’envoi", bien entendu les frais de retour seront à votre charge
3- A réception de votre pli si les bijoux sont dans leur état d'origine je procéderai au remboursement (si lors de votre achat vous aviez eu la livraison gratuite et si le fait de renvoyer un article vous fait retomber en dessous des 50 euros vous procurant la livraison gratuite un forfait de livraison à 3.5 euros vous sera défalqué du remboursement)
4- Tout colis déclaré livré par la poste mais non en votre possession ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Vous trouverez le formulaire de rétractation en cliquant sur le lien suivant (à renvoyer avec votre colis) :
https://www.atelierc120.com/page/pdf/formulaire_retractation.html
Informations pré contractuelles :
Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
● Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
● 2- Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire
type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;
● 3- Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats
à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
● 4- L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés
selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ;
● 5- Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son
droit de rétractation ;
● 6- Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de
communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
ARTICLE 10 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Tous les produits fournis par Atelier C120 bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien vendu, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Atelier C120 rappelle que la garantie légale de la conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Atelier C120 rappelle enfin que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défaut cachés de l’article vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Exemple : le produit est impropre à l’usage habituellement attendu, il ne correspond pas à la présentation figurant sur le site, il présente un défaut de fabrication, il ne possède pas les qualités annoncées. Les commandes personnalisées sont garantie 30 jours à partir de la date de réception.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données relatives au Client collectées sur le site internet sont destinées à Atelier C120 et ne seront en aucun cas cédés à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour se faire, il suffit pour le Client d’en faire la demande par courrier adressé au vendeur à l’adresse suivante : Atelier C120, Caroline DELBART 16 rue du 8 mai 1945 27530 EZY SUR EURE en précisant nom, prénom et adresse.
Lors de votre commande sur le site Atelier C120, la société recueille vos coordonnées téléphoniques au moment du paiement et de la création de votre compte client. Atelier C120 vous informe de votre droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (ou toute autre liste d’opposition au démarchage téléphonique).
ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service
ARTICLE 13– SERVICE DE MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Atelier C120 propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND. Pour les clients hors Europe, vous pouvez passez par la plateforme de règlement des litiges :
ARTICLE 14 : RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à Atelier C120, Caroline DELBART 16 rue du 8 mai 1945 27530 EZY SUR EURE Email : contact@atelierc120.com Téléphone : 02.34.69.28.81
CONDITIONS GENERALES DE VENTES MODIFIEES LE 28/01/2023
